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Gouvernance et participation citoyenne en territoires recomposés

L’exemple de Mauges communauté (département de Maine-et-Loire)


Thèse de Assiba OHOUSSA (ESO Nantes)
Direction :

Composition du jury :


    Collectivité de base, la commune est sous le feu des critiques pour son émiettement, sa petite taille, et son insuffisance de ressources qui ne lui permettent pas d’assurer efficacement le service de mission publique (Offner, 2006). De ce constat est née l’intercommunalité, considérée comme un « palliatif ou au mieux, une étape » (Guéranger, 2008). N’étant qu’« une étape », de nouvelles réflexions ont été menées pour aboutir à la Réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010 avec pour objectifs, la rationalisation de la dépense publique locale et la simplification de l’action, au travers de la réduction de la carte communale. A coups d’incitations financières, de compromis politiques, 774 communes nouvelles (CN) se sont alors créées à l’échelle de la France, dont 6 au sein de l’ancien pays des Mauges transformé en communauté d’agglomération en 2016. La mise en place et le fonctionnement de ces nouvelles entités faites au nom du développement et de l’attractivité territoriale, bouleversent des pratiques longtemps ancrées. En cause, l’évolution des périmètres et les manières de conduire l’action, d’autant plus que les CN se sont créées en dislocation d’intercommunalités - constituées depuis une ou plusieurs décennies -, ou sur l’intégralité du périmètre de celles-ci, avec un transfert accru des compétences.


    La commune, ce lieu d’apprentissage de la démocratie à même de rapprocher le pouvoir de l’administré (Hourcade, 1996 ; Gaudin, 2007), se trouve ainsi bousculée en se transformant en CN. De fait, elle génère des communes déléguées, désormais sans statut de collectivité et qui risquent d’être reléguées (Aubert et al., 2016). De plus, des CN se sont structurées en l’absence de concertation de la population ; et bien des décideurs politiques ont tout au plus informé leur population de la réorganisation territoriale, se contentant ainsi du niveau le plus bas de l’échelle de la participation de Sherry Arnstein (1969). Mais dans le cadre de cette réorganisation, les habitants semblent s’offusquer d’être laissés en marge. Hormis ces habitants, de nombreux conseillers municipaux, en raison des effectifs pléthoriques des nouveaux conseils municipaux sont devenus une « caisse enregistreuse [car] il n’y a aucun débat » (maire délégué à Sèvremoine, 14/04/2018) lors des prises de décisions en assemblée. D’autres élus pensent que les agents ont confisqué leur pouvoir de décision à cause de la haute technicité qu’exige la CN (maire délégué à Mauges-sur-Loire, 09/11/2018). Même si la recomposition est pour beaucoup une nécessité, elle génère complexification des circuits de décision politique et tensions, allant jusqu’à une remise en cause de l’identité communale.


    Ces différents éléments nous amènent à nous demander si, d’une part, les CN des Mauges pourraient être ce territoire pertinent de déploiement de l’action, et d’autre, un espace d’expression citoyenne ou au contraire, contribuer à son épuisement ? Pour y répondre, nous mobiliserons les données statistiques institutionnelles, les entretiens semi-directifs (56) et les questionnaires (800) réalisés principalement auprès d’acteurs des Mauges, un territoire où participation rime souvent avec structure associative.

     

    Mots-clés : réforme territoriale, communes nouvelles, action publique, gouvernance, participation, Mauges communauté, Maine-et-Loire